Fin des passoires thermiques

Après l’interdiction du chauffage au gaz et au fioul pour 2022, le gouvernement vient d’annoncer plusieurs mesures contre « les passoires thermiques » d’ici 2023. Tous les logements les moins bien isolés seront concernés par ces nouvelles mesures. On vous explique tout!

Déperditions

Le plan d’action pour lutter contre les passoires thermiques

Afin de favoriser la rénovation des logements, le projet de loi se défend en trois étapes. Dans un premier temps, une phase d’incitation et d’information des propriétaires occupants, propriétaires, locataires ou bailleurs avec la mise en place de mesures concrètes: 

Les propriétaires de « passoires thermiques » ne pourront réviser les loyers en zone tendue que s’ils font des travaux pour atteindre au minimum la classe énergétique E. Même chose concernant la demande d’une contribution aux locataires pour réaliser des travaux d’économie d’énergie. Le propriétaire devra s’engager à ce que ces travaux permettent d’atteindre la classe énergétique E (Article 3 Ter).

Pour vendre une passoire thermique (classe énergétique F ou G), il sera nécessaire de fournir en plus du diagnostic de performance énergétique, un audit énergétique complet du bien. Cet audit énergétique devra comporter un programme complet de travaux, une estimation du coût des travaux ainsi que les aides financières permettant de financer ces travaux (Article 3 septies).

À partir de cette date, les professionnels de l’immobilier seront également mis à contribution pour promouvoir la rénovation énergétique des biens immobiliers qui passent entre leurs mains. En effet, sur l’ensemble des annonces immobilières devront figurer la performance énergétique du bien, le montant des dépenses énergétiques théoriques (chauffage et eau chaude sanitaire), ainsi que l’obligation à compter du 1er janvier 2028 de respecter une norme de performance énergétique pour l’ensemble des logements (Classe E). Les professionnels de l’immobilier qui ne respecteront pas ces obligations s’exposent à des sanctions pécuniaires (Article 3 septies).

Un critère de performance énergétique minimal devra être respecté pour l’ensemble des logements afin qu’ils soient qualifiés de « décent ». La consommation ne devra pas dépasser 450kwh/m2/an. Au-dessus, les logements seront inlouables. 

Seconde phase d’obligation des travaux

Consiste à obliger les propriétaires de « passoires thermiques » à réaliser des travaux, dans le but d’atteindre un seuil bien défini. À noter que cette obligation de travaux ne sera applicable qu’à partir de 2033 pour les copropriétés en difficulté (Article 3 Ter).

Troisième phase de sanction

La conséquence du non-respect de l’obligation présenté ci-dessus sera définie par le Parlement en 2023: dans le cadre de la programmation quinquennale de l’énergie créée par la loi énergie-climat. Les potentielles sanctions devront tenir compte de la diversité des situations. En visant prioritairement les propriétaires-bailleurs (Article 1er bis A).

Des aides disponibles pour tous 

Depuis le 1 octobre 2020, Maprimerénov est accessible à tous les propriétaires, copropriétaires, locataires ou bailleurs. Selon chaque situation, le montant total de tous les dispositifs peut atteindre 90% du montant de vos travaux. 

Cumulez vos aides

À partir du 1 janvier 2021, Maprimerénov’ remplace entièrement le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique). Son montant varie suivant votre situation (nombre de personnes au sein du foyer, revenus..). Mais le cumul avec la Prime CEE et d’autres subventions locales/départementales peut atteindre 90% du montant total des travaux.  

Simulation de vos aides gratuite

SPE Habitat vous propose de simuler vos aides, pour vos projets de rénovation et d'isolation. 

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