Tout savoir sur la Prime CEE
La prime énergie, ou prime CEE (Certificat d’Économie d’Énergie), est une subvention complémentaire aux autres aides, versée aux propriétaires réalisant des travaux d’amélioration de l’habitat.
La prime CEE c'est quoi ? Présentation
La prime énergie est une aide versée par un fournisseur de gaz, d’électricité ou de carburant, au particulier ayant réalisé les travaux éligibles. Cela permet, pour le fournisseur, de récupérer plusieurs Certificats d’Économies d’Énergie. Le montant versé dépend de différents critères, comme: la nature des travaux, le département de résidence du demandeur ou encore le type de chauffage utilisé. Il n’est pas question de conditions de revenus pour cette subvention.
Cette prime peut être cumulée avec d’autres dispositifs comme l’éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt à la transition énergétique (Maprimerénov’) ou certaines aides locales. Nos conseillers peuvent simuler vos aides gratuitement. Elle n’est cependant pas cumulable avec les aides de l’Anah ou toute autre aide relevant du dispositif des CEE.
Comment fonctionne la prime CEE et comment l'obtenir ?
Les fournisseurs de gaz et d’électricité comme Engie, EDF, Total ou Direct Énergie, les vendeurs de fioul, de carburant ou d’équipements destinés à la production de chaud ou froid (Carrefour, Auchan, etc.), ont l’obligation de participer à la lutte contre le réchauffement climatique. C’est le principe du « pollueur-payeur ». À ce titre, ils sont nommés « les obligés ».
Leur obligation ? Ils doivent produire un certain nombre de certificats d’économies d’énergie sur une période donnée. Ce volume varie en fonction des parts de marché et des moyens financiers de l’entreprise. Pour atteindre ce volume, l’obligé a trois options :
Améliorer ses outils et systèmes de productions afin de consommer moins d’énergie
Acheter des certificats d’économies d’énergie.
Inciter des particuliers à réduire leur consommation énergétique. Cette incitation se fait en général par le biais d’une prime dite prime énergie. Cette prime énergie peut être versée sous plusieurs formes comme un chèque à encaisser, un bon d’achat ou encore une carte de carburant prépayée. En échange de la prime versée, l’obligé reçoit un certain nombre de certificats d’économies d’énergie.
Un obligé qui échoue à financer suffisamment de projets sur la période risque des sanctions financières par la suite.
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